1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice et au titre des années 2027, 2028 et 2029, dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en application des dispositions du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054963673
Texte parentLEGITEXT000054963664
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