Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054963676
Texte parentLEGITEXT000054963664
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE


Corps

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Grade

Educateur principal

Année

2027

Taux

9 %

Corps

Cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Grade

Cadre éducatif principal

Année

2027

Taux

10 %

Corps

Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Grade

Professeur technique hors classe

Année

2027

Taux

19 %

Corps

Directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Grade

Directeur des services hors classe

Années

2027

2028

2029

Taux

8 %

8 %

8 %

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