1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans certains corps spécifiques de la direction générale de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054963685
Texte parentLEGITEXT000054963677
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