Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054963688
Texte parentLEGITEXT000054963677
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE


Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

2027

Brigadier-chef pénitentiaire

18,33 %

Major pénitentiaire

35,42 %

Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

2027

Commandant pénitentiaire

1,80 %

Corps des directeurs des services pénitentiaires

2027

2028

2029

Directeur des services pénitentiaires hors classe

16 %

15 %

14 %

Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

2027

2028

2029

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

9 %

9 %

9 %

Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

2027

2028

2029

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

7 %

7 %

7 %

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