Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054963713
Texte parentLEGITEXT000054963695
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 octobre 2026.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 19 novembre 2026.

3. La date limite de téléinscription et de modification des données est fixée au 19 novembre 2026 à 23 h 59, heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054963713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.