Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →
1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 octobre 2026.
2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 19 novembre 2026.
3. La date limite de téléinscription et de modification des données est fixée au 19 novembre 2026 à 23 h 59, heure de métropole.
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