Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054963714
Texte parentLEGITEXT000054963695
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 14 et 15 janvier 2027.

2. Les épreuves orales d'admission auront lieu à compter du 8 mars 2027.

3. Pour l'épreuve orale, la date limite de téléversement dans l'espace candidat des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 23 février 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054963714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.