Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054963741
Texte parentLEGITEXT000054963733
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - A l'article 1er, les mots « 31 décembre 2026 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2027 ».
3. II. - La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2022 : art. 1
Aller plus loin
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