1. Le passeport pour animaux de compagnie destiné aux chiens, chats et furets est édité conformément au modèle figurant en partie 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2026/705 susvisé et aux exigences supplémentaires précisées en partie 2 de cette même annexe ainsi qu'aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 29 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.
TexteArrêté du 29 septembre 2026
RattachementTitre Ier : Edition des passeports
IdentifiantLEGIARTI000054966663
Texte parentLEGITEXT000054966655
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