Arrêté du 29 septembre 2026 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2026

RattachementTitre IV : Délivrance des passeports

IdentifiantLEGIARTI000054966691

Texte parentLEGITEXT000054966655

Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie et l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 15 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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