RattachementTitre II : Distribution des passeports
IdentifiantLEGIARTI000054966673
Texte parentLEGITEXT000054966655
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 septembre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →
1. La distribution des passeports est réalisée uniquement par des éditeurs définis à l'article 2 du présent arrêté.
2. Elle se fait exclusivement via la plateforme de commande des passeports mise en place par le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets conformément à l'article 32 et à l'annexe I de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.