Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054966791
Texte parentLEGITEXT000054966785
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats devront adresser leur demande écrite au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 3 février 2027. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 septembre 2026 : art. 7
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