Arrêté du 25 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

TexteArrêté du 25 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054967314
Texte parentLEGITEXT000054967299
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 septembre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :

2. a) Attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur, option « côtière » ou option « eaux intérieures » ;

3. b) Attester de la capacité à effectuer un cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur ;

4. c) Justifier d'une expérience d'entrainement en ski nautique, wakeboard ou dans l'une des disciplines associées de deux saisons.

5. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

6. a) La production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option « côtière » ou option « eaux intérieures » ;

7. b) La production d'une attestation de savoir nager un cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;

8. c) La production d'une attestation d'une expérience d'entraînement de deux saisons en ski nautique, en wakeboard ou dans l'une des disciplines associées, d'un ou de plusieurs athlètes de niveau national, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de ski nautique et de wakeboard.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054967314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.