Arrêté du 25 septembre 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

TexteArrêté du 25 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054967324

Texte parentLEGITEXT000054967299

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 septembre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 novembre 2021 modifié portant création de la mention "ski nautique, wakeboard et disciplines associées" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 16 novembre 2021

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

5. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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