RattachementChapitre Ier : Le pourcentage de la prime de déminage
IdentifiantLEGIARTI000054967364
Texte parentLEGITEXT000054967359
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile perçoivent une prime de déminage dont le montant correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.
Niveau de compétence
Pourcentage prime
Chef démineur
47 %
Démineur
42 %
Démineur stagiaire (*)
36 %
(*) Seuls les démineurs stagiaires ayant validé le bloc 1, mentionné dans l'arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile, perçoivent la prime de déminage.
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