Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000054967372
Texte parentLEGITEXT000054967359
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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