Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre II : Les fonctions spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000054967512
Texte parentLEGITEXT000054967504
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →

1. Il existe des fonctions spécifiques au sein de la sous-direction du déminage qui sont attribuées sur décision du sous-directeur du déminage.

2. Ces fonctions spécifiques se composent de :

3. 1° A l'échelon central :

4. - adjoint opérationnel au sous-directeur du déminage ;

5. - responsable de la division technique ;

6. - adjoint au responsable de la division technique ;

7. - responsable de la division formation ;

8. - responsable de la division opérations ;

9. - responsable de la division soutien opérationnel ;

10. - responsable de la division renseignement, de l'innovation et du développement ;

11. - chef du centre de formation et de soutien ;

12. - conseillers techniques à la formation ;

13. - chargés d'études technico-opérationnelles ;

14. 2° A l'échelon local :

15. - chef de centre de déminage - coordonateur zonal ;

16. - chef d'un centre de déminage ;

17. - adjoint à un chef de centre de déminage ;

18. - chef d'antenne d'un centre de déminage ;

19. - adjoint à un chef d'antenne de déminage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054967512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.