RattachementChapitre II : Les fonctions spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000054967514
Texte parentLEGITEXT000054967504
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →
1. Les personnels démineurs de la sécurité civile, dès lors qu'ils ont obtenu le niveau de compétence de démineur, mentionné à l'article 1 er , peuvent également exercer la fonction spécifique de démineur plongeur.
2. Les personnels désignés démineurs stagiaires, dès lors qu'ils ont validé le bloc 1, mentionné à l'article 1 er , exercent la fonction spécifique d'opérateur qualifié CAMARI.
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