Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000054967520
Texte parentLEGITEXT000054967504
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétences et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Chapitre Ier : Les niveaux de compétence ; Chapitre II : Les fonctions spécifiques ; Chapitre III : Dispositions transitoires
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