Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054967564
Texte parentLEGITEXT000054967551
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - La campagne de pêche au homard, pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et Miquelon, est ouverte du 1er mai au 31 août 2026 et du 15 octobre au 15 décembre 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2026 : art. 1
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