Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.
1. L'aide au renouvellement forestier est refusée :
2. 1° Lorsqu'elle est demandée au titre de l'opération mentionnée au 5° du I de l'article 6, si son montant calculé est inférieur à 1 000 euros ;
3. 2° Dans les autres cas, si son montant calculé est inférieur à 3 000 euros.
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