1. Une aide au renouvellement forestier, destinée à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts par des travaux de reboisement, des travaux favorisant leur régénération naturelle ou des travaux de réduction de densité et de cloisonnement, est accordée dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier et par les articles 3 à 23 du présent décret.
Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.
TexteDécret n°2026-937 du 8 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972061
Texte parentLEGITEXT000054972050
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