Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 3-1 est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa, après les mots : « du volontariat et », sont insérés les mots : « pour une période déterminée » ;
4. 2° Après le septième, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Par dérogation à l'alinéa aux alinéas précédents, un enseignant peut se voir confier une mission prévue aux 1° dont le volume horaire ou la charge estimée correspond à la moitié d'une de ces missions. Il perçoit dans ce cas la moitié du montant de la part fonctionnelle. »
6. II. - Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots :« mensuellement par neuvième » sont remplacés par les mots : « au terme de l'année scolaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 : art. 3-1, art. 5