Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972326
Texte parentLEGITEXT000054972316
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. La demande d'aide au renouvellement forestier et la demande de paiement de l'aide après exécution des travaux sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/

2. Un identifiant d'authentification et un code d'accès à ce téléservice peuvent être demandés à l'adresse : « francenationverte.contact@gipatgeri.fr ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054972326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.