Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972457
Texte parentLEGITEXT000054972442
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Dès l'inscription, la candidate ou le candidat précise l'option dans laquelle elle ou il choisit de composer à l'épreuve d'admissibilité n° 2.

2. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054972457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.