Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
1. Le présent arrêté s'applique aux feux tricolores de circulation temporaire à cycles programmables de type KR11, qu'ils soient indépendants ou interconnectés, et de diamètre de 200 mm ou 300 mm.
2. Il s'applique à l'ensemble du dispositif rentrant dans le domaine d'application de la norme NF P98-590 : 2020.
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