1. L'admission à la marque NF058 est renouvelable annuellement, en fonction des résultats des vérifications de contrôle de fabrication et des contrôles de conformité éventuels, conformément au règlement de la marque.
Arrêté du 26 septembre 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
TexteArrêté du 26 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972831
Texte parentLEGITEXT000054972815
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