1. Les feux de circulation temporaires bénéficiant de la marque NF058 « Équipements de la route » sur la base du cahier des charges intégré à l'arrêté du 26 mars 1985 relatif à l´homologation des feux tricolores mobiles de circulation temporaires peuvent continuer à être utilisés pendant une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
TexteArrêté du 26 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972832
Texte parentLEGITEXT000054972815
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