1. Le comité d'action sociale est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.
Arrêté du 8 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
TexteArrêté du 8 octobre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054972868
Texte parentLEGITEXT000054972852
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