1. Le comité d'action sociale se réunit au minimum une fois par semestre sur un ordre du jour déterminé. Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du président ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
Arrêté du 8 octobre 2026 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
TexteArrêté du 8 octobre 2026
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre IV : Fonctionnement
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054972896
Texte parentLEGITEXT000054972852
Aller plus loin
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