1. L'ordre du jour de chaque séance est établi par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du comité d'action sociale sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
Arrêté du 8 octobre 2026 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
TexteArrêté du 8 octobre 2026
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre IV : Fonctionnement
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054972898
Texte parentLEGITEXT000054972852
Aller plus loin
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