Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2026
RattachementChapitre II : Composition
IdentifiantLEGIARTI000054972872
Texte parentLEGITEXT000054972852
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. Le comité d'action sociale comprend les membres suivants :

2. - le président ;

3. - au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ; si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 du présent arrêté, les plus importants en nombre ;

4. - un secrétaire général ;

5. - des représentants du réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.

6. Des experts et des consultants peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité d'action sociale, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.

7. Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.

8. Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité d'action sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054972872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.