Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 octobre 2026

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000054972890

Texte parentLEGITEXT000054972852

Référencearticle 33 de l'arrêté du 8 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 34, art. 35
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Composition ; Chapitre III : Attributions ; Chapitre IV : Fonctionnement ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Commissions restreintes ; Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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