Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2026
RattachementChapitre II : Composition
IdentifiantLEGIARTI000054972878
Texte parentLEGITEXT000054972852
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité d'action sociale, selon les modalités suivantes :

2. - le représentant des retraités militaires est désigné par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sur la base des propositions des associations de retraités militaires représentatives ;

3. - le représentant des retraités civils est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.

4. Chaque représentant des retraités dispose de deux suppléants désignés selon les mêmes conditions et modalités.

5. Le mandat des représentants des retraités militaires et civils est d'une durée de quatre ans renouvelable. La qualité de membre se perd par démission. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par un suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054972878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.