Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2026

RattachementChapitre II : Composition

IdentifiantLEGIARTI000054972880

Texte parentLEGITEXT000054972852

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →

1. Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité d'action sociale.

2. Deux suppléants sont désignés suivant les mêmes modalités.

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