1. Le comité d'action sociale participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale du ministère de la défense.
2. A ce titre :
3. - il émet des avis et des propositions sur l'élaboration et sur la mise en œuvre de la politique d'action sociale et est notamment associé aux thèmes d'études en cours ;
4. - il fait connaître les besoins des ressortissants en matière d'action sociale et propose toute mesure de nature à améliorer la situation des agents dans ce domaine ;
5. - il contribue à l'information des ressortissants sur la politique d'action sociale mise en œuvre au niveau national et local ;
6. - il participe aux décisions d'attribution des secours par l'intermédiaire de la commission restreinte mentionnée à l'article 22 ;
7. - il décide de l'utilisation des crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.