Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 15-2, art. 15-3, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 26-1, art. 27, art. 28, art. 29, art. 29-1, art. 30, art. 30-1, art. 35
Divisions : TITRE IER : COMPOSITION ; CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ; CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ; TITRE II : ATTRIBUTIONS ; TITRE III : FONCTIONNEMENT