Article 1 LEGIARTI000054973092
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2026 : art. 4
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État au sein du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'État au sein du ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles),
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat, M.-P. RIGNAULT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2026).