Arrêté du 7 octobre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054973092
Texte parentLEGITEXT000054973084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2026 susvisé, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «

2. Intitulé du poste

3. Localisation

4. Centre territorial d'action sociale CTAS Bordeaux

5. AAS Castelsarrasin

6. CTAS Bordeaux

7. Toulouse Balma

8. CTAS Bordeaux

9. AASG Perpignan

10. CTAS Bordeaux

11. Cognac

12. CTAS Bordeaux

13. AAS Pau - Uzein

14. CTAS Brest

15. AAS Cherbourg

16. CTAS Lyon

17. AAS HIA Marseille

18. CTAS Lyon

19. Antenne Gendarmerie Grenoble

20. CTAS Metz

21. AAS Nancy

22. CTAS Metz

23. AASG Chaumont

24. CTAS Metz

25. AAS Auxonne

26. CTAS Metz

27. AAS Suippes

28. CTAS Rennes

29. DGA Bruz

30. CTAS Rennes

31. AAS Angers 6e RG

32. CTAS Rennes

33. AAS Angers

34. CTAS Saint-Germain-en-Laye

35. AASG Amiens

36. CTAS Saint-Germain-en-Laye

37. AAS Creil

38. CTAS Saint-Germain-en-Laye

39. AASG Rosny-sous-Bois

40. CTAS Saint-Germain-en-Laye

41. AAS HIA Patients Percy Clamart

42. CTAS Saint-Germain-en-Laye

43. AAS Patients Bégin Saint-Mandé

44. CTAS Saint-Germain-en-Laye

45. ASS Patients Percy Clamart

46. CTAS Toulon

47. Toulon

48. CTAS Toulon

49. Toulon

50. CTAS Toulon

51. Toulon

52. CTAS Toulon

53. Toulon

54. CTAS Toulon

55. Draguignan

56. CTAS Toulon

57. CTAS Toulon

58. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 septembre 2026 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054973092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.