Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054973882
Texte parentLEGITEXT000054973869
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 novembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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