Décret du 8 octobre 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteDécret du 8 octobre 2026
RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000054973919
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 10 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Bureau des officiers généraux

2. Pour les actes suivants :

3. - décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2 e section par voie de vacation ;

4. - arrêté portant admission dans la 2 e section des officiers généraux ;

5. - décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;

6. - décision d'accession à la classe fonctionnelle associée à certains emplois du haut encadrement militaire ;

7. - décision de placement en congé du personnel navigant ;

8. - arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2 e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;

9. - décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

10. 1° M. le vice-amiral Pierre Rialland, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;

11. 2° M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;

12. 3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien » et M. le commissaire en chef de 1 re classe Brahim Bouabbas, chef de la section « air - armement », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

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