Décret du 8 octobre 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteDécret du 8 octobre 2026
RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000054973921
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 11 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

2. 1° M. Laurent Sellier, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

3. - des décrets ;

4. - de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;

5. - des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;

6. - des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;

7. - des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;

8. - des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

9. 2° M. le général de division aérienne (2S) Christophe Desrayaud, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral (2S) Benoit Grison, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

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