RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000054973923
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 12 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →
1. Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
2. M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.
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