1. Inspecteur général du service de santé des armées
2. Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :
3. - arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
4. - arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
5. - délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :
6. 1° M. le médecin général des armées Guillaume Pelée de Saint Maurice, inspecteur général du service de santé des armées ;
7. 2° M. le médecin en chef des services de classe normale Sébastien Peyrefitte, chef d'état-major de l'inspection générale du service de santé des armées.