Décret du 8 octobre 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteDécret du 8 octobre 2026

RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000054973929

Texte parentLEGITEXT000054973895

Référencearticle 15 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Commissaire aux sports militaires

2. Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :

3. M. le général de brigade Cyrille Becker, commissaire aux sports militaires.

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