Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 8 octobre 2026
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054973933
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 17 du décret du 8 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret du 15 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19 Divisions : Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES ; Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT ; Titre III : ARMÉES ; Chapitre Ier : Armée de terre ; Chapitre II : Marine ; Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace ; Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
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