Décret du 8 octobre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteDécret du 8 octobre 2026
Rattachement
Chapitre Ier : Armée de terre
  1. Titre III : ARMÉES
  2. Chapitre Ier : Armée de terre
IdentifiantLEGIARTI000054973937
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 4 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Commandement de la zone terre Sud

2. Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :

3. 1° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de la zone terre Sud ;

4. 2° M. le colonel Gabriel Foisel, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud, en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de la zone terre Sud.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054973937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.