Décret du 8 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteDécret du 8 octobre 2026
Rattachement
Chapitre II : Marine
  1. Titre III : ARMÉES
  2. Chapitre II : Marine
IdentifiantLEGIARTI000054973941
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 6 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Etat-major de la marine

2. Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :

3. 1° M. l'amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la marine ;

4. 2° M. le contre-amiral Guillaume Delaroche, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

5. 3° M. le capitaine de vaisseau Julien Rigot, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054973941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.