Décret du 8 octobre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteDécret du 8 octobre 2026
Rattachement
Chapitre II : Marine
  1. Titre III : ARMÉES
  2. Chapitre II : Marine
IdentifiantLEGIARTI000054973943
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 7 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine

2. Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :

3. 1° M. le vice-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;

4. 2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054973943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.