Décret du 8 octobre 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteDécret du 8 octobre 2026

RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000054973917

Texte parentLEGITEXT000054973895

Référencearticle 9 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Sous-direction des cabinets

2. M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

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