Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →
1. Les personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés, régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 3 au 10 décembre 2026, aux scrutins figurant en annexe du présent arrêté. L'ensemble de ces scrutins a lieu par voie électronique.
2. Le présent arrêté fixe, pour les scrutins mentionnés à l'alinéa précédent, les modalités de mise en œuvre du vote électronique, en application de l'article R. 211-515 du code général de la fonction publique.
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